France – Architectural, engineering and planning services – Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles (Aix-Marseille Université)

Le présent marché a pour objet la prestation de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments 5 et 12 du campus Saint-Charles. Le marché est non alloti du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens des articles L.2113-10 à L.2113-11 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L2431-1 du code de la commande publique, la mission de maîtrise d’œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération. Il s'agit d'un marché à tranche ferme et à tranche(s) optionnelle(s) en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges inclut une clause sociale comme condition d'exécution du marché, détaillée à l'article « clause sociale » du CCAP. Les prestations sont décrites dans le CCTP.