France – Planting and maintenance services of green areas – Marché public d'entretien du patrimoine arboré

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 euros HT/an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans