France – Fruit, vegetables and related products – FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS - 1ERE GAMME - POUR LES ETABLISSEMENTS PARTIES DU GHT HAUTE-BRETAGNE - ACCORD CADRE ET MARCHE SUBSEQUENT 1

La présente consultation a pour objet la fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. La présente consultation est lancée en vue de l’attribution : d’une part, de l’accord-cadre à trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ; d’autre part, du marché subséquent n°1 fondé sur cet accord-cadre, à l’un des trois titulaires de l’accord-cadre. Les caractéristiques des prestations attendues au titre de cet accord-cadre, ainsi que ses conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCAP de l’accord-cadre et dans les marchés subséquents. La nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP et au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Le marché public est un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 3 900 000 € HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. L’accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d’opérateurs économiques retenus pour l’accord-cadre est au maximum au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Tous les semestres, le CHU de Rennes mettra en concurrence les titulaires de l’accord-cadre sur la base d’une lettre de consultation. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l’accord-cadre sont des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d’exécution des prestations demandées qui n’ont pas été fixées dans l’accord-cadre concerné. Ils sont exécutés par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum du marché subséquent concerné sera précisé dans les documents de ce marché. Le marché subséquent n°1 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 480 000 € HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu à prix unitaires tels que définis au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prix serviront de prix plafond pour l’établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l’accord-cadre sont des marchés traités à prix unitaires tels que précisés au BPU du marché subséquent concerné et au catalogue du marché subséquent concerné.