France – Medical equipments – FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DEFIBRILLATION CARDIAQUE

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans minimum garanti, et avec un montant maximum fixé à 180 000 Euros HT sur la totalité de la durée du marché, en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande uniques à prix unitaires et forfaitaires, selon les modalités définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les accords-cadres à bons de commande prennent effet à compter de leur date de notification (date anniversaire). Ils sont conclus pour une durée initiale ferme de vingt-quatre (24) mois. Ils sont tacitement reconductibles deux (2) fois, à chaque date d'anniversaire (date de notification), pour une durée de douze (12) mois sans que leur durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.