France – Engineering studies – Prestations de bureaux d'études techniques dans le cadre d'opérations de travaux pour la Ville de Saint Herblain

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec aucun montant minimum et un maximum de 150 000 euros HT pour chaque lot. La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Le présent contrat comporte une clause de réexamen.