France – Calibration services – Prestations de services relatives à des opérations de suivi de la métrologie dans le domaine de la température et dans le domaine masse

Chacun des lots est un accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique). Chacun de ces accords-cadres à bons de commande fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique. Il ne comporte pas de montant minimum. Les montants maximums pour la durée totale du marché sont de : - Pour le lot 1 : 50 000 euro(s) HT ; - Pour le lot 2 : 150 000 euro(s) HT. Ces informations ne sauraient engager l'Anses, ni lui être opposable, ni donner lieu à une indemnité si le volume de commandes n'est pas atteint