France – Toxic waste disposal services except radioactive waste and contaminated soil – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages dans les déchèteries de PMA

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de définir les conditions de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques des ménages non acceptés par l'éco organisme Eco DDS et provenant des diverses déchèteries gérées par Pays de Montbéliard Agglomération.Le dépôt de ce type de déchets dans les déchèteries est exclusivement réservé aux particuliers ou aux communes dans le cadre du nettoiement des rues. <br/>