France – Software supply services – Acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées

La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, vers le 30 septembre 2025). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT / 6 400 000,00 euro(s) HT