France – Non-scheduled passenger transport – Transport de personnes en situation de handicap sans fauteuil

Le titulaire réalise les déplacements des Stéphanois en situation de handicap, se déplaçant sans fauteuil roulant, et ne pouvant pas utiliser seuls les transports en commun. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 125 000 euro(s) HT par an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit 3 fois un an