France – Internet development services – Le présent marché a pour objet la conception, la maintenance et l'hébergement des sites Internet de la Région

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par l'objet du marché, qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes, à savoir la conception, la maintenance et l'hébergement de sites Internet conçus au moyen d'un seul et même système de gestion de contenu. Le marché est sans minimum, et avec un maximum annuel de 400 000 euro(s) HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches