France – Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products – EQUIPEMENTS, DISPOSITIFS MEDICAUX, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES ASSOCIES

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de notification fixant le début d'exécution des prestations et constituant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible à date anniversaire trois (3) fois douze (12) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre à la date d'anniversaire moyennant un préavis de quatre (4) mois.