France – Refuse collection services – Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages

Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d'accès sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage