France – Refuse and waste related services – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques issus des déchèteries de la Communauté d'agglomération Seine-Eure

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>L'objet du marché est de confier au titulaire la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) qui n'entrent pas dans le champ de compétences de l'éco-organisme Eco-DDS, et qui sont issus des déchèteries du territoire, listées au CCTP.<br/>