France – Plumbing and sanitary works – ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et / ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (> 10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant n'entrant pas dans le cadre des marchés subséquent définis ci-dessus. Ces prestations seront commandées par l'émission de bon de commande au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu avec 3 entreprises minimum et maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant sur la durée totale (reconduction comprise) soit 3 ans est : Sans minimum et montant maximum : 5 400 000 euro(s) HT En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement