France – Archiving services – EXTERNALISATION DES ARCHIVES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché a pour objet la prise en charge, la conservation, la gestion des mouvements et des destructions d'archives physiques courantes et intermédiaires de Pas-de-Calais habitat à l'issue de leur durée d'utilité administrative.<br/>