France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – Concession de service public pour l'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) de la Métropole Européenne de Lille.

La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte.