France – Ground investigation services – Etudes de sols G1 TAB, G1 ES / PGC, G2 AVP PRO ACT DCE, G4 limitée à l'examen du fond de fouilles, G5, études hydrogéologiques, couvrant les territoires des zones géographiques 1 et 2

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 aliéna 2 a) du Code de la commande publique, le montant estimé étant inférieur aux seuils définis pour les petits lots