France – Vehicle towing-away services – Prestation d'enlèvement, de transport, de gardiennage, de gestion et de traitement de véhicules mis en fourrière

La présente consultation concerne la réalisation des prestations techniques relatives à la mise en fourrière des véhicules sur le territoire de la Ville de Vénissieux. Par « véhicules » au sens du marché, sont désignés : les véhicules légers les deux-roues les cycles et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, gyropodes…) les véhicules lourds (poids lourds, autocars, engins de chantier) les remorques et caravanes les épaves et véhicules incendiés Les prestations comprennent : l'enlèvement et le transport des véhicules désignés par l'autorité de police compétente ; le gardiennage et la conservation des véhicules dans un parc de fourrière sécurisé ; l'accueil et l'information du public en vue de la restitution des véhicules, sur présentation d'une main levée délivrée par l'autorité de police ; la gestion administrative et technique des véhicules placés en fourrière via le système d'information dédié (SI Fourrières) ; La mise en oeuvre des procédures de restitution, de destruction ou d'aliénation des véhicules conformément à la réglementation en vigueur La transmission régulière des informations et justificatifs relatifs aux opérations effectuées auprès de l'autorité municipale