France – Miscellaneous construction materials – Fourniture de matières et outillages pour travaux sur des matériaux composites au profit des ateliers du Service Logistique de la Marine (SLM).

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur la "fourniture de matières et outillages pour travaux sur des matériaux composites au profit des ateliers du Service Logistique de la Marine (SLM) ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il sera décomposé en deux tranches : - Une tranche ferme de 4 ans (montant minimum 100 000 € HT, montant maximum 400 000 € HT) ; - Une tranche optionnelle de 3 ans (montant minimum 80 000 € HT, montant maximum 320 000 € HT). Il comporte: - une part à bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes pour aléas de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre sur 7 ans s'élève à 720 000 € HT. Tranche ferme : montant mini/4 ans : 100 000,00 € HT - Montant maxi/4 ans : 400 000,00 € HT. Tranche optionnelle : montant mini/3 ans : 80 000,00 € HT - montant maxi/3 ans : 320 000,00 € HT.