France – Systems support services – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Projet GEMINI - Territoires Intelligents et Durables Conseils, Intégrations, Développements

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Les prestations donnent lieu à un marché à prix mixtes en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique : * Prix forfaitaires pour les prestations indiquées dans le CCTP Périmètre 1 - Paragraphe 2 : « Prestations à prix forfaitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 3 : « Phase 1 - Prestations à prix forfaitaire » * Prix unitaires pour les prestations complémentaires indiquées dans le CCTP Paragraphe 3 : « Prestations à prix unitaires » et Périmètre 2 - Paragraphe 4 : « Phase 2 - Prestations à prix unitaires ». Les prix unitaires applicables sont ceux indiqués dans le BPU multipliés par les quantités réellement exécutées. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites de sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT