France – Engineering studies – ETUDES HYDRAULIQUES ET DOSSIERS DE " LOI SUR L'EAU "

Les prestations concernent la réalisation d'études hydrauliques sur l'ensemble du territoire du département de l'Aveyron. En fonction de l'importance du cours d'eau à traiter (voir les définitions ci-après), les commandes peuvent porter sur : - les études de l'état de référence du cours d'eau concerné pour déterminer ses caractéristiques d'écoulement, - le dimensionnement hydraulique de franchissements projetés ou existants et des éventuels ouvrages de décharge, - la définition des impacts de remblais routiers projetés en bordure d'un cours d'eau, - la cartographie des zones inondées (état actuel et états futurs), - la production d'avis expert sur un problème hydraulique particulier, - l'élaboration de dossier de déclaration et d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau, - déterminer la continuité écologique Sous réserve de dispositions particulières, les prestations incluent : - les déplacements et réunions sur site et dans le département de l'Aveyron, - les notes de calculs (avec les droits d'utilisation de programme de calcul), dessins, photos, - la fourniture des rapports et documents.