France – Insurance services – Marché de services d'assurance 2026-2031 - Flotte automobile
Tender Description
La consultation est constituée du lot unique « Assurance de la Flotte Automobiles de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT. Le marché a pour objet de garantir les véhicules terrestres à moteur du parc de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.0 du Codes des Assurances, que ces véhicules soient la propriété certaine du Souscripteur ou qu'ils se trouvent sous sa garde juridique en vertu d'un contrat de location, de crédit-bail ou d'un prêt
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