France – Public-service buses – Acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques, avec face avant inclinée, à recharge lente et rapide pour le transport public

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autobus standards et articulés neufs électriques, avec face avant inclinée, à recharge lente et rapide pour le transport public. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Les Biens sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.