France – Architectural, engineering and planning services – Accord-cadre de missions de maîtrise d’œuvre pour tous travaux de bâtiments et de voirie et réseaux divers sur les sites du Centre Hospitalier de Mayotte

La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de missions relatives aux opérations de travaux de bâtiments et de voiries et réseaux divers sur les sites du Centre Hospitalier de Mayotte. Les missions confiées au titulaire se rapportent aux types d'opérations suivantes : − Toute opération de construction neuve de bâtiment, à condition que, pour chaque opération, lesdites missions répondent à un besoin dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisée ; − Toute opération relative à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages de bâtiment existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager ; − Toute autre opération de travaux nécessitant le concours du titulaire, à condition que ne lui soit confiée aucune mission de conception ; − Enfin, toute opération de travaux de voiries et réseaux divers. Lieu(x) d'exécution : L'ensemble des sites du Centre Hospitalier de Mayotte