France – Insurance services – Prestations de services d'assurance

Renouvellement des contrats d'assurance responsabilité civile, dommage aux biens et assistance rapatriement, responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnement ionisant, Tous dommages aux matériels informatique, électronique et en exploitation, risques numériques et individuelle accident. L'intégralité de chaque contrat doit avoir été placé (100 % de la co-assurance) à la date de remise de l’offre. En cas de proposition en coassurance qui ne couvre qu'une part du risque, l’offre sera considérée comme irrégulière au sens de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique.