France – Pumps – acquisition de groupes motopompes de campagne et d'éléments de soutien au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients

Marché d'acquisition de GMP passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (AOR) en deux phases: une phase candidature permettant la sélection de candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.