France – Printing and delivery services – Accord-cadre à bons de commande de réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord

Le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation et la livraison de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) en modes emploi direct et mandataire pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Montant minimum et maximum par période : - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum par période de 24 mois : 250 000 euro(s) HT, 300 000 euro(s) TTC Durée du marché public : Le marché entre en vigueur à la date de notification du marché au titulaire et jusqu'au 12 novembre 2029 inclus. Les périodes d'exécution des prestations sont les suivantes : Période 1 : de la date de notification du marché au 12 novembre 2027. Cette période comprend une période préparatoire à l'exécution, elle tient ainsi compte des délais inhérents à une procédure d'audit. Période 2 : du 12 novembre 2027 au 12 novembre 2029