France – Refuse and waste related services – Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement

Suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale, une procédure avec négociation est lancée, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est à nouveau mis à disposition. Nous vous rappelons que le DQE valant BPU doit être transmis au format excel. Le détail des éléments de votre offre initiale à améliorer dans le cadre de la négociation vous sera adressé par message envoyé via le profil acheteur. La procédure est détaillée dans le règlement de la consultation