France – Landscaping work for parks – Procédure adaptée

La procédure a été lancé par le biais d'une procédure adaptée et été allotie de la manière suivante : Lot 1 : VRD - ASSAINISSEMENT - TERRASSEMENTS- MOBILIER - JEUX - REVETEMENTS SOLS – EQUIPEMENTS SPORTIFS, SERRURERIE – ECLAIRAGE - ASPECT HYDRAULIQUE DE REMISE EN ETAT DE LA FONTAINE GROTTE, Lot 2 : ESPACES VERTS – PLANTATIONS – ARROSAGE AUTOMATIQUE Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire. Les marchés seront exécutoires à compter de leur date de notification. Le délai global d’exécution des travaux est de 10 mois - hors période de préparation (4 semaines) - à compter de la date figurant dans l’ordre de service de démarrage de la 1ère phase des travaux. Le présent marché a pour objet des travaux de travaux de réhabilitation/réaménagement complet du parc existant des Tourelles (dénommé officiellement Parc Franklin Roosevelt) et d'une partie des rues qui le bordent : Charles Duflos et Paul Déroulède. Les travaux - tous lots confondus - comprennent (liste non exhaustive cf détails dans les CCTP des lots 1 et 2) : o Travaux préparatoires démolitions (non inclus démolition du bloc sanitaires actuel) o Terrassements, o Travaux de génie civil, réseaux (assainissement, adduction électrique, éclairage, arrosage auto/fontainerie), formation des fonds de forme...) o Travaux de réalisation d'esplanades et d'allées, o Travaux de serrurerie/clôtures/maçonnerie paysagère, o Travaux de création d'aires ludiques et sportives (pose de jeux, réalisation de sols amortissants) o Fourniture et pose d'équipements (mobilier urbain, signalétique...). o Travaux d'aménagements paysagers (plantations d'arbres, cépées, arbustes, vivaces, grimpantes...) o Travaux de voirie (trottoirs, chaussées, entrées charretières, plateau surélevé...) o Entretien des espaces verts pendant 1 année La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article 27 du décret français n°2016-360 du 25 mars 2016 a été appliqué