France – Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services – EXPLOITATION DES DECHETERIES D AUBAGNE, PEYPIN, AURIOL ET CUGES LES PINS ET DU CENTRE DE TRANSFERT DE PEYPIN

Le présent marché a pour objet l’exploitation des déchèteries d’Aubagne, Peypin, Auriol, Cuges les Pins et du centre de transfert de Peypin. Il s’agit d’un marché de services. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).