France – Engineering services – Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental liées aux lignes nouvelles

L'objet de cette prestation sera une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la réalisation de l'ensemble de la phase préalable de la procédure d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) (à partir de la première réunion des CCAF / CIAF, jusqu'à la signature des arrêtés ordonnant les opérations) afin de sécuriser le bon déroulement de chacune des étapes. L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) aura pour missions principales de garantir le bon déroulement des procédures, de les sécuriser juridiquement et d'appuyer le Département dans l'exercice de ses prérogatives de Maître d'Ouvrage de l'aménagement foncier Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 200.000,00 euro(s) HT soit 240.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande