France – Special-purpose road passenger-transport services – Transport de personnes en autocars

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Ce marché concerne des services réguliers, ponctuels et événementiels de transports publics routiers à l'attention des élèves, des jeunes, des enfants et leurs accompagnateurs assurant à titre principal la desserte des établissements d'enseignement sur les itinéraires décrits en annexe au cahier des charges, ainsi que les sorties sportives, culturelles, accueils de loisirs sans hébergement et autres activités