France – Special-purpose road passenger-transport services – TRANSPORTS DE PASSAGERS SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES

Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations de transports par autocars des enfants des écoles communales vers les cantines et centres de restauration scolaire, les accueils de loisirs avec ou sans hébergement ainsi que d'autres usagers dans le cadre d'activités culturelles et sportives. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le lot n°4 (Transports divers non scolaires) sera passé selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 combinés avec les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique