France – Social services – MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit de prestations de services sociaux (article R2123-1, 3° du CCP) listées dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande avec un maximum par période et par lot, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les candidats peuvent répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative suivante : - lots 1 à 3 PSE n°1 Mesure d'Accompagnement dite "complexe" (en mois mesure)