France – Sign materials – Fourniture de panneaux de signalisation verticale

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation verticale et des fixations. Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, soit 24 mois, le seuil maximum est de 200 000 euros/HT. Pour la période de reconduction, le seuil maximum est de 150 000 euros/HT.