France – Meter reading service – Accord-cadre relatif à la relève des compteurs d'eau potable

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an qui démarrera à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros HT.