France – Road salt – Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord

Le contrat porte sur les prestations suivantes : fourniture et livraison de fondants routiers pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents (pour les prix hors BPU) et en partie par l'émission de bons de commande (pour les prix compris au BPU), lors de la survenance du besoin. Montant minimum : sans montant minimum Montant maximum sur la durée de l'accord cadre : 2 500 000 euro(s) HT, 3 000 000 euro(s) TTC La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative et non contractuelle