France – Planting and maintenance services of green areas – Entretien des Espaces Verts et Paysagers-.

La présente consultation concerne les prestations d’entretien des espaces verts et paysagers de la ville de Saint-André-les-Vergers. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 - Entretien des terrains sportifs naturels ; - Lot 2 - Entretien des terrains sportifs synthétiques ; - Lot 3 - Entretien des arbres : Tailles courtes ; - Lot 4 - Entretien des arbres : Tailles sanitaires ; - Lot 5 - Taille des haies ; - Lot 6 - Entretien des espaces verts communaux : lotissement Echenilly 4 ; - Lot 7 - Entretien des espaces verts communaux : avenue d’Echenilly et secteur Marivas ; - Lot 8 - Entretien des espaces verts communaux : zones industrielles ; - Lot 9 - Entretien des espaces verts communaux : route d’Auxerre et avenue Wilson ; - Lot 10 - Entretien des espaces verts : intervention ponctuelle ; - Lot 11 - Désherbage des allées principales du cimetière ; - Lot 12 - Entretiens des espaces boisés. S’agissant des lots 3 et 4, ils ont fait l’objet d’une procédure distincte en application de l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique et ne sont pas concernés par la présente consultation. S’agissant du lot n°5, il fera l’objet d’une consultation ultérieure. S’agissant des lots 6 et 7, ce sont des lots réservés à des structures d’insertion par l’activité économique, conformément aux dispositions de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique. Chaque lot est constitutif d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande traité à prix unitaires. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique sous réserves des dispositions ci-dessous. En application de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre sont conclues avec les montants minimums et maximums fixés à l'article 1.4 du règlement de consultation.