France – Insurance services – CONTRATS D'ASSURANCE

Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance du Pouvoir Adjudicateur cité dans l’article précédent. Le Marché est divisé en 5 lots : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile – CPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement - CPV 66513100-0 Lot 3. Assurance Dommages Aux Biens – CPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs – CPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - CPV 66512000