France – Miscellaneous engineering services – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un réseau de collecte des eaux usées sur la commune de Meillon

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Phase conception Eléments de mission EP, AVP et PRO TO001 Phase travaux Eléments de mission ACT, VISA, DET, AOR et MISSION COMPLEMENTAIRE POUR LA CONCERTATION La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures); Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 6 mois (TF 12 mois et TO 1an et 6 mois). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service