France – Cemetery services and cremation services – Appel d'offres ouvert en vue des prestations de service pour l'inhumation ou la crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes
Tender Description
Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes
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