France – Technical control services – Missions de contrôle technique (CT), de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des missions de contrôle technique, la coordination de la sécurité et la protection de la santé et l'ordonnancement, pilotage et de coordination dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation, démolition, infrastructures ou maintenance d'ouvrages réalisés par Port Atlantique La Rochelle. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires. Les prix des marchés subséquents sont forfaitaires