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Public Tender Opportunity

France – Sewer cleaning services – Entretien des réseaux et ouvrages annexes d'assainissement propriétés de la commune d'Annecy

Issued by Ville d'ANNECY
Published on October 15, 2025

Tender Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est mixte : il est passé pour partie avec un prix forfaitaire (indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) et pour partie à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique

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