France – Compliance software development services – Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de l'activité d'un Organisme Foncier Solidaire

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes : Atlantique Accession Solidaire, Coopérative Foncière Francilienne, Foncière Solidaire du Grand Lyon, Foncière de la Ville de Paris, Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune et Organisme Foncier Solidaire des Yvelines. Les prestations relèvent d'un contrat de services, et plus particulièrement de prestations informatiques. Le contrat prend la forme d'un contrat à prix mixte, comportant : - Une partie ferme à prix forfaitaire correspondant au développement de la solution comprenant les fonctionnalités décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat, - Une partie variable à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) émis au fur et à mesure des besoins, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, correspondant aux prestations décrites à l'article 1.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat