France – Repair and maintenance services of boilers – Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat

L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à : la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3) ; La partie à bons de commande correspond : aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire