France – Damage or loss insurance services – Souscription et gestion du contrat d'assurance pour les dommages aux biens à effet au 1er mars 2026

La consultation est constituée de deux parties : la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion. Il est prévu, le cas échéant, des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises) auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le candidat sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La visite du site n'est pas obligatoire mais est très vivement recommandée pour la bonne appréhension des risques. Pour la visite, prendre contact avec : SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENÇAY MONSIEUR ROUSSEAU-JOUHENNET Alexis - direction@chateau-valencay.fr