France – Survey services – Mission d'animation et d'accompagnement du Pacte territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Tender Description
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 750 000 Euros HT, mono-attributaire de prestations intellectuelles passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
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