France – Repair and maintenance services of mechanical building installations – Contrat d'entretien des Fermetures Automatiques à prestations complémentaires avec travaux

Le présent Contrat a pour objet l’exécution des prestations ci-dessous : • installation ou remplacement de fermetures automatiques, • entretien des fermetures automatiques, • dépannage et réparation des fermetures automatiques, • réparations consécutives à des sinistres, des actes de vandalisme ou à mauvaise utilisation (ces prestations seront à exécuter conformément au bordereau de prix chiffré par le Prestataire). Il s’agit principalement de prestations de service dont l’objectif est d’assurer le bon fonctionnement des fermetures automatiques et que le Prestataire s’engage à exécuter sous sa propre responsabilité dans le cadre d’une obligation de résultat.