France – Design consultancy services – Conception, exécution, secrétariat de rédaction et suivi de fabrication du journal municipal de Courbevoie

Le descriptif technique des prestations est présenté dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes conditions, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires