France – Kitchen equipment – Acquisition et installation des équipements et matériels pour le réemploi de contenants en restauration collective

Les prestations objet du contrat concernent l'acquisition et installation des équipements et matériels pour le réemploi de contenants en restauration collective sur le territoire de la CARENE. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, s'exécutant au moyen de bons de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant minimum de 270 000,00 euro(s) HT et maximum de 1 050 000,00 euro(s) HT sur 48 mois, et passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)